Projet de loi sur le bien-être animal, rendez-vous en décembre 2019...

Projet de loi sur le bien-être animal, rendez-vous en décembre 2019…

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Projet de loi sur le bien-être animal, rendez-vous fin décembre… Souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’un effet d’annonce mais la France « championne » d’Europe de l’abandon serait sur le point de proposer une loi sur le bien-être animal.

Des engagements clairs avant la fin de l’année

Invitée de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV lundi 9 décembre, Aurore Bergé (députée et porte-parole LREM) a confirmé que les députés de la majorité travaillaient sur une proposition de loi sur le bien-être animal avec « des engagements clairs avant la fin de l’année ».

La fin de la vente d’animaux en animalerie

Ce projet comprend différentes mesures inédites. Interdiction des animaux sauvages dans les cirques, de l’élevage d’animaux à fourrure ou de la vente d’animaux de compagnie en animalerie . « On ne peut continuer à avoir des animaux traités comme des bêtes de foire » a-t-elle poursuivi lors de son interview. Le gouvernement doit présenter ses engagements avant la fin de l’année suivis d’un débat au parlement. « Nous voulons aller plus loin sur l’interdiction de la vente en animalerie. Nous allons proposer un permis de détention pour éviter qu’il y ait des actes de cruautés sur les animaux ». Enfin, si la députée LREM souhaite interdire la corrida aux moins de 16 ans, elle ne sait pas en revanche si ce volet sera intégré au futur projet de loi.

Quid du permis de détention d’un animal de compagnie ?

Si l’idée d’impliquer les propriétaires est de leur faire comprendre que l’adoption n’est pas un acte anodin, nous ne connaissons pas en revanche le contenu et les conditions d’obtention de ce permis. Dans son interview Aurore Bergé se réfère au gouvernement Wallon. En effet, ce dernier a adopté un texte de loi avec pour mesures phares : le permis de détention, l’interdiction de l’élevage en cage ou en batterie, la présence de caméras dans les abattoirs, ou encore la fin des spectacles d’orques ou dauphins en parc aquatique.

Un permis retiré en cas de maltraitance

Concernant le permis de détention, aucune formalité (pas même un stage de sensibilisation) n’est nécessaire pour obtenir ce sésame. Mais ce « permis virtuel » peut être retiré en cas de maltraitance avérée. Des saisies pourront être ordonnées plus rapidement chez les propriétaires violents ou négligents. Le nouveau Code belge fait aussi passer la maltraitance animale en infraction de première catégorie. Les peines maximales encourues vont de 10 à 15 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.

Vite, il y a urgence !

Si nos amis belges ont montré l’exemple, il est temps pour nous de les imiter en créant un permis qui soit associé à un stage ou à une 1/2 journée de sensibilisation sur les devoirs du propriétaire (et surtout les besoins des animaux) avant même l’adoption. C’est le cas depuis 2010 chez nos voisins helvètes. Condamnons plus fermement la maltraitance animale qu’elle soit physique ou psychologique. Car avec 100 000 abandons par an, la France détient un triste record d’Europe. Mais ce n’est pas tout : notre pays est aussi l’un des premiers pays confronté au trafic d’animaux avec des filières provenant majoritairement des pays de l’Est. 50 000 chiots, élevés dans des conditions intensives et désastreuses, seraient chaque année introduits illégalement en France … Là aussi il y a urgence pour éradiquer ces trafics et condamner leurs protagonistes !

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